CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A- PRÉLIMINAIRES

SECTION A : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La SPRL FLOVAL (IMASAA) a pour activité la vente à distance de biens sur le site internet www.imasaa.com
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les offres, achats et autres opérations généralement quelconques sur le site de la SPRL FLOVAL (IMASAA).

Ces conditions générales de vente sont consultables sur la page http://www.imasaa.com

Toute commande passée sur le site de la SPRL FLOVAL (IMASAA) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La SPRL FLOVAL (IMASAA) vous invite donc à prendre connaissance des conditions générales de vente.

Le fait de ne pas prendre connaissance de nos conditions générales de vente dans votre langue maternelle, ne peut entraîner leur inopposabilité vis à vis de vous. Les conditions générales vous sont proposées en français.

SECTION B : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Imasaa vous informe qu’il se réserve, à tout moment, le droit de changer ou modifier ses conditions générales.

La SPRL FLOVAL (IMASAA) vous informe que vous ne serez pas personnellement avisé des éventuelles modifications et qu’il vous appartiendra de vérifier périodiquement sur le site si des modifications sont intervenues lesquelles seront signalées sur la page d’accueil.

B- CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne naviguant sur le site www.imasaa.com, ci-après dénommée l’utilisateur, et d’autre part la SPRL FLOVAL (IMASAA), inscrite à la BCE sous le numéro BE0471589848, et dont le siège social est Chaussée de Bruxelles 60 - 7850 Enghien - Belgique, propriétaire du présent site.

Par conséquent, en accédant et en utilisant le site www.imasaa.com l’utilisateur accepte de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’utilisateur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.

ARTICLE 2 : ARTICLES – COMMANDES

Il s’agit d’articles de bijouterie non soldés.
Les caractéristiques essentielles de chaque article sont décrites sur les pages appropriées du site.
Les photographies, fiches produits, dimensions, couleurs présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert.
De simples inexactitudes, erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions ne sauraient être mises en cause.

Les offres sont valables dès leur présentation sur le site et dans les limites des stocks disponibles.

La SPRL FLOVAL (IMASAA) n’accepte pas les commandes :

émanant de personnes âgées de moins de 18 ans ;
si la SPRL FLOVAL (IMASAA) ne peut déterminer que l’adresse indiquée est correcte.

L’acheteur qui souhaite acheter un Article doit obligatoirement :

Choisir un ou plusieurs articles ;
S'identifier sur le site www.imasaa.com ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées si l’utilisateur ne s'est pas déjà identifié ;
Ajouter le ou les articles au panier ;
Valider le contenu du panier ;
Complétez les détails et choisir le mode de livraison ;
Choisir le mode de paiement ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande.

Lors de ces différentes étapes, l’utilisateur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total ainsi que corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La SPRL FLOVAL (IMASAA) envoie ensuite un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par la SPRL FLOVAL (IMASAA).

Aucun contrat de vente n’est formé entre les parties avant que la SPRL FLOVAL (IMASAA) n’envoie la confirmation par e-mail que les produits commandés ont été envoyés à l’utilisateur, et seuls les produits énumérés dans l’e-mail de confirmation d’envoi constituent l’objet dudit contrat.

La SPRL FLOVAL (IMASAA) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La SPRL FLOVAL (IMASAA) s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), la société s’engage à en informer l’utilisateur dans les plus brefs délais, et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’utilisateur sera alors automatiquement annulée.

ARTICLE 3 : PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des Articles mentionnés sur le site www.imasaa.com au moment de la commande seront ceux applicables. Ils sont exprimés en Euro (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison : ceux-ci seront indiqués séparément et à côté du prix total de la Commande pour la zone euro et mis à charge de l’acheteur en fonction du coût réel hors zone euro.
Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.
Les articles demeurent la propriété de la SPRL FLOVAL (IMASAA) jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
La SPRL FLOVAL (IMASAA) fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur son site soient exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des marchandises que l’utilisateur a commandées, l'un des membres de la SPRL FLOVAL (IMASAA) l’en informera dès que possible par un e-mail et lui donnera le choix de reconfirmer la commande au prix réel ou de l’annuler.
Le paiement est dû par l’utilisateur immédiatement après la passation de la commande. L’utilisateur procède ensuite au paiement de sa commande via le système Stripe. La commande sera traitée dès réception de l’approbation Stripe, en conformité avec la procédure décrite dans l’article 4.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Le site www.imasaa.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La SPRL FLOVAL (IMASAA) n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seul Stripe disposera des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers.

Les paiements seront effectués par carte bancaire : ils seront réalisés par MasterCard, Visa ou American Express.

Lors du paiement, l’acheteur doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions). La SPRL FLOVAL (IMASAA) ne peut être tenue responsable des conséquences de toute utilisation, frauduleuse ou non, de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers, notamment en cas d’interception des messages.

Il est recommandé à l’acheteur de communiquer également un numéro de téléphone ou il est facilement joignable.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON

La SPRL FLOVAL (IMASAA) livre ses produits en Belgique et en Europe. Le délai normal de livraison est d'environ 10 jours ouvrables (hors indication contraire sur le site) et est donné qu’à titre indicatif. Ni la SPRL FLOVAL (IMASAA) ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. En cas de non respect, la SPRL FLOVAL (IMASAA) ne sera donc tenue à aucun dédommagement.
En cas de retard, d'avarie, vol, etc. le client n'aura de recours éventuels que contre le transporteur.
Si l’acheteur n’est pas présent le jour de la livraison, un avis indiquant le passage du livreur sera déposé ainsi que l’adresse du point poste où le colis sera disponible pendant 15 jours.
L’acheteur peut également choisir de se faire livrer le colis directement et gratuitement dans notre point retrait, dans ce cas-ci, l'acheteur ne paiera aucun frais de port.

Bijouterie Lazuli: Chaussée de Bruxelles 60, 7850 Enghien, Belgique

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, articles manquants, article cassé, article défectueux,…) doit être notifiée à la SPRL FLOVAL (IMASAA) endéans les 8 jours (y compris les jours fériés) après la livraison (cachet de la poste faisant foi) et exprimer toutes les réserves ou réclamations relative à la non-conformité ou au défaut des articles par e-mail (imasaa.jewels@gmail.com) et par écrit (rue de Bruxelles 60, 7850 Enghien, Belgique).

Passé ce délai, la SPRL FLOVAL (IMASAA) ne saurait être tenue pour responsable d’une livraison non conforme.

La SPRL FLOVAL (IMASAA) n’accepte aucune réclamation pour motif d’insatisfaction concernant la couleur, la texture ou provenant de l’utilisation d’un matériau sur lequel la SPRL FLOVAL (IMASAA) n’a aucune emprise.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

La SPRL FLOVAL (IMASAA) et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, la SPRL FLOVAL (IMASAA) ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à BPost.

La livraison est assurée par Bpost.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

- Belgique: 7,50 EUR

- Pays limitrophes (Allemagne, France (sauf Dom-Tom), Pays-Bas, Royaume-Unis et Grand-Duché de Luxembourg): 16,40 EUR

- Autres pays d'Europe (Açores, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère, Malte, Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque et Croatie): 32,80 EUR

La livraison des produits a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables de la semaine (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end). L’utilisateur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.

ARTICLE 6 : DROIT DE RENONCIATION ET MODALITES DE RETOUR

Conformément à la législation belge, l’acheteur peut renoncer au Contrat dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de livraison sans pénalités et sans motif. La réclamation devra être signalée au préalable par mail à imasaa.jewels@gmail.com.
Les frais de retour sont à charge de l’acheteur sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client. Le retour s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. Comme il s’agit d’articles de valeur, la SPRL FLOVAL (IMASAA) conseille vivement à ses clients de retourner les articles à l’acheteur par recommandé. Le colis doit être réalisé correctement, l’article doit être renvoyé dans son emballage d’origine et protégé tel qu’il vous a été envoyé (enveloppe bulle, papier bulle, frigolite, …), accompagné d'une copie de la facture. Si l’on estime que le colis n’a pas été correctement envoyé, il vous sera immédiatement restitué. Tous les frais engendrés seront biensûr à charge de l’envoyeur.

Les articles doivent être intacts et ne peuvent en aucun cas avoir été utilisés ni endommagés. Tous les articles seront consciencieusement vérifiés dès que nous les recevront.

Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante:
Bijouterie Lazuli (SPRL FLOVAL)
Chaussée de Bruxelles 60
7850 Enghien
Belgique

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 30 jours suivant la réception du colis par le vendeur.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Nous sommes confiants concernant la qualité de nos produits. Toutefois, il peut arriver de tomber sur un article défectueux. C’est pour cela que nous nous engageons à réparer tout article défectueux endéans les 15 jours après la livraison (cachet de la poste faisant foi). L’Article peut soit être déposé dans notre point retrait:

Bijouterie Lazuli: Chaussée de Bruxelles 60, 7850 Enghien, Belgique

Soit renvoyé, à nos frais (faire la demande préalablement par mail, une étiquette retour vous sera alors envoyée) à l'adresse suivante:

SPRL FLOVAL

Chaussée de Bruxelles 60, 7850 Enghien, Belgique

La garantie ne couvre cependant pas :

– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La SPRL FLOVAL (IMASAA) ne sera en aucun cas responsable pour tout retard dans l’exécution d’une commande pour toute inexécution d’une commande si le retard ou l’inexécution est due à une cause technique ou autre indépendante de sa volonté. Dans ce cas, la SPRL FLOVAL (IMASAA) est en droit de retarder la livraison dans les limites du raisonnable ou tout simplement d’annuler la commande.

La SPRL FLOVAL (IMASAA) n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit à l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

La SPRL FLOVAL (IMASAA), dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Le contenu disponible sur le site internet www.imasaa.com est affiché sans aucune garantie d’exactitude. La SPRL FLOVAL (IMASAA) ne peut pas être tenue responsable de dommage en découlant, en ce compris les dommages directs et indirects, ou la perte de jouissance résultant de l’utilisation du site.

La SPRL FLOVAL (IMASAA) se réserve le droit d’apporter des modifications à son site et son contenu à tout moment, en ce compris aux tarifs, descriptions et stocks, sans notification aux utilisateurs quels qu’ils soient, enregistrés ou non. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet www.imasaa.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SPRL FLOVAL (IMASAA).

La SPRL FLOVAL se réserve le droit de retirer ou de modifier certains services ou éléments du site sans préavis. La société se réserve également le droit, à tout moment et pour toute raison, de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès au site sans en informer l’utilisateur. La société ne peut aucunement être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site. De plus, la SPRL FLOVAL (IMASAA) peut restreindre l’accès à certaines parties ou l’ensemble de son site internet www.imasaa.com.

Le site internet www.imasaa.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’utilisateur vers d’autres sites. La responsabilité de la société ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou pour les conséquences de leur utilisation de ceux-ci par l’utilisateur.

La SPRL FLOVAL (IMASAA) n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agences d’exécution.

La responsabilité de la SPRL FLOVAL (IMASAA), contractuelle ou quasi-délictuelle, se limite au remboursement du Prix la commande et ne peut donner lieu à une autre indemnisation.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet www.imasaa.com est exclusivement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site www.imasaa.com, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de la SPRL FLOVAL (IMASAA) ou de ses partenaires.

Tout lien hypertexte de ce site web, ou utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit sans l’autorisation écrite préalable de la SPRL FLOVAL (IMASAA).

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. L’acheteur s’engage à communiquer les Données nécessaires à l’accomplissement de la Commande et pour toute autre opération de marketing sans usurper l’identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom. Par conséquent, la SPRL FLOVAL (IMASAA) ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.
La SPRL FLOVAL (IMASAA) s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le client.

Les informations et données concernant l’utilisateur, demandées par le site internet www.imasaa.com, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande, et à la bonne gestion commerciale de la SPRL FLOVAL (IMASAA). Elles permettent également de fournir des services personnalisés à ses utilisateurs et d’améliorer la pertinence des informations qui leur sont offertes. En utilisant ce site, l’utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles décrit ci-après, et garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes. (Les données collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse, pays, numéro de téléphone). L’utilisateur est informé que ces informations sont traitées automatiquement.

Newsletters:

Lorsque l’utilisateur visite le site internet www.imasaa.com ou lui envoie des e-mails, il consent à recevoir des communications de la SPRL FLOVAL (IMASAA) par voie électronique telles que des newsletters, et être ainsi informé à intervalles réguliers des offres proposées par le site.

Il peut se désabonner de cette lettre, en cliquant sur le lien en bas de chaque newsletter ou sur le site internet www.imasaa.com

Cookies:

La SPRL FLOVAL (IMASAA) se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur).

Ces cookies servent à recueillir de manière anonyme des renseignements sur les pages et les éléments du site consultés. Ces informations ne sont pas couplées à des informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur, mais elles sont groupées afin d’informer la société sur la manière dont le public utilise le site. Les informations sur les articles que l’utilisateur ajoute à son panier sont conservées de manière à ce que ses sélections ne soient pas perdues d’une visite à l’autre, mais l’identité de l’utilisateur reste inconnue de la SPRL FLOVAL (IMASAA), sauf s’il passe une commande.

L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, il est informé que cela pourra l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site web.

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site web, les cookies d’entreprises partenaires peuvent être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont destinés à identifier les éléments consultés ou achetés sur le site internet www.imasaa.com et à recueillir les données de navigation pour personnaliser l’offre publicitaire adressée à l’utilisateur en dehors du site.

Dans le cadre de cette publicité de partenariat, la SPRL FLOVAL (IMASAA) peut transmettre des données à ses partenaires sur les articles consultés par l’utilisateur et la nature de ses achats.

Droit d’accès et de rectification :

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à tout moment en envoyant un e-mail à imasaa.jewels@gmail.com

La SPRL FLOVAL (IMASAA) se réserve le droit d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité à tout moment, et pour toute raison.

ARTICLE 11 – INVALIDITE

Si une partie des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme invalide, cela n’affectera en rien toutes les autres clauses qui resteront en vigueur.

Si une condition vient à faire défaut, elle sera régie par les procédures des entreprises de vente à distance qui ont leur siège en Belgique.

ARTICLE 12 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SPRL FLOVAL (IMASAA).

ARTICLE 13 : PREUVE

Les courriers électroniques et autres documents électroniques serviront de preuve.

ARTICLE 14 : LITIGE

Le Contrat est régi par le droit belge. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Tout litige est de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

Pour plus d'informations, veuillez visiter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR